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D-9.2, r. 16.1 - Règlement sur les modes alternatifs de distribution

Article 6
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Texte complet
6. Les renseignements présentés par l’entremise de l’espace numérique le sont dans une forme claire, lisible, précise et non trompeuse, de manière à mettre en évidence les éléments essentiels à une prise de décision éclairée quant au produit ou au service financier offert et de façon à ne pas porter à confusion ni induire en erreur.
A.M. 2019-05, a. 6.
En vig.: 2019-06-13
6. Les renseignements présentés par l’entremise de l’espace numérique le sont dans une forme claire, lisible, précise et non trompeuse, de manière à mettre en évidence les éléments essentiels à une prise de décision éclairée quant au produit ou au service financier offert et de façon à ne pas porter à confusion ni induire en erreur.
A.M. 2019-05, a. 6.
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